Les résumés de cas consistent en une analyse et un résumé d’un avis rendu par un tribunal. Il est courant pour les étudiants d’étudier les résumés de cas pour mieux comprendre une décision importante et pour discuter du cas et des questions qui y sont impliquées.
Le conseil habituel pour rédiger un résumé de cas est de commencer par la citation du cas : cela implique d’ajouter les noms des parties impliquées dans le cas, par exemple « Smith vs Jones ». Ce point de départ inclut également la source et le nom de l’éditeur. Il inclut également le nom du tribunal qui a rendu la décision et l’année de publication de l’avis final.
Ensuite, l’auteur doit exposer chaque fait. Il est important de rechercher dans l’avis du tribunal et de discerner correctement les faits qui comptent vraiment. Les informations irrecevables doivent être ignorées. Examiner les faits traités dans un cas est une manière d’éliminer les aspects qui sont irrecevables. Lorsque vous rédigez un résumé de cas, vous devriez viser à identifier les faits qui ont été établis lors du procès.
Vous devez répondre aux questions suivantes pour développer cette partie :
La question est la question critique qu’un tribunal doit décider en ce qui concerne le domaine de droit pertinent. Il doit être noté que cette question est une question juridique. La plupart des tribunaux sont assez utiles envers les personnes qui lisent leurs cas car pratiquement chaque cas commence par des mots qui identifient la question clé. Le tribunal pertinent indiquera quelle est la question juridique. Si le problème est personnel, le tribunal peut avoir du mal à le résoudre. La réponse peut être trouvée en déterminant le gagnant du cas. Cette partie est assez concise et la question clé doit être répondue en peu de mots.
Il s’agit du principe ou de la règle de droit sur laquelle un juge s’appuie lorsqu’il décide d’un cas. Il se peut qu’un cas implique plus d’une seule règle, beaucoup dépendant de la complexité de la question et/ou du nombre de problèmes impliqués. C’est le cas dans la majorité des cas. Beaucoup dépend des faits présentés. Le ou les juges discuteront de toutes les règles pertinentes. Il est donc essentiel d’inclure tous les points critiques au début de votre papier.
Cela s’appelle parfois le raisonnement ou l’analyse. L’auteur doit utiliser cette partie pour expliquer qui sont les juges et pourquoi ils ont été choisis. Gardez les faits à l’esprit et essayez de les assembler dans le contexte de la loi qui a été utilisée.
Le tribunal applicable aura exposé ce que chacune des parties dans le cas soutient. Cette partie doit être lue attentivement ; elle aidera à identifier comment la loi a été appliquée à la question par le tribunal.
Il s’agit d’une déclaration brève qui indique si le tribunal de jugement a confirmé le cas ou l’a renversé et a statué en faveur de l’appelant, de l’appelé ou du défendeur. C’est ici que vous indiquez qui est le gagnant et le perdant.
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Les résumés de cas sont un moyen de présenter des informations provenant d’un cas judiciaire. Ils doivent être correctement structurés selon un modèle prescrit. Il est important de comprendre les règles de formatage et de citation d’un résumé de cas si vous souhaitez obtenir les meilleurs résultats possibles.
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